Lorsque l’on parle d’importer une voiture de Suisse, il est nécessaire de considérer plusieurs aspects. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes essentielles et les conseils pratiques pour mener à bien cette opération. Ainsi, vous pourrez profiter des avantages offerts par le marché suisse tout en minimisant les risques et les contraintes liées à ce processus.
Choisir la bonne voiture
Première étape : trouver la voiture qui correspond à vos besoins et votre budget. Pour cela, n’hésitez pas à consulter les sites internet spécialisés dans la vente de véhicules d’occasion en Suisse, comme autoscout24.ch ou comparis.ch. Vous pouvez également vous rendre directement chez un concessionnaire suisse reconnu. N’oubliez pas de vérifier la conformité du véhicule avec les normes européennes et françaises (notamment les normes antipollution Euro 6).
Vérifier les documents indispensables
Lorsque vous avez trouvé la voiture idéale, assurez-vous que le vendeur vous remet tous les documents nécessaires à la transaction. Parmi ces documents, voici ceux qu’il faudra impérativement posséder :
- Le certificat d’immatriculation original (carte grise) du véhicule,
- Le contrôle technique suisse récent (si le véhicule a plus de 4 ans),
- La facture d’achat ou le contrat de vente du véhicule.
Avant d’entamer toute démarche, vérifiez soigneusement ces documents et assurez-vous qu’ils sont complets et cohérents avec la réalité. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette étape cruciale.
Négocier le prix d’achat au meilleur taux
Il est naturel de chercher à obtenir le meilleur prix possible lors de l’achat d’une voiture en Suisse. Négocier le montant est une partie intégrante de la transaction. Ne soyez pas intimidé et n’hésitez pas à faire des contrepropositions pour arriver à un accord satisfaisant pour les deux parties. Gardez à l’esprit que même si le vendeur refuse votre offre, cela ne met pas fin aux négociations pour autant. Il est toujours possible de trouver un terrain d’entente en discutant et comparant les offres disponibles sur le marché suisse.
Formalités douanières à la frontière
Payer la tva française
Lorsque vous importez une voiture de Suisse, il est nécessaire de payer la TVA française auprès des services douaniers. Cette taxe s’applique sur le prix d’achat TTC de votre véhicule (si celui-ci a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) ou sur la valeur résiduelle de la voiture (si elle a plus de 6 mois et plus de 6 000 km).
Dédouaner la voiture en france
Une fois le paiement effectué, les douanes françaises vous délivreront un Document d’Accompagnement à l’Importation (DAI), indispensable pour entamer les démarches d’immatriculation en France. Vous devrez également obtenir une attestation de sortie provisoire du véhicule en Suisse, délivrée par les autorités suisses.
Démarches administratives en france
Une fois les formalités douanières accomplies, il est temps de procéder aux différentes démarches administratives en France :
- Contrôle technique : le contrôle technique suisse n’étant pas reconnu en France, vous devez faire passer un contrôle technique français à votre voiture dans les 30 jours suivant son importation,
- Immatriculation : munis des documents mentionnés précédemment, ainsi que de l’attestation de conformité du constructeur et du certificat de contrôle technique français, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation auprès du service des cartes grises ou sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS).
En respectant ces étapes et en faisant preuve de rigueur lors des vérifications, l’importation d’une voiture en provenance de Suisse peut s’avérer être une expérience enrichissante et avantageuse. Prenez toutefois le temps de bien comprendre les implications financières et administratives pour éviter les mauvaises surprises.
