Déménager est synonyme de nouvelles aventures, de changements et parfois de a stratégie administrative pouvant impliquer votre voiture. Un point qui revient souvent lorsqu’on parle de déménagements concerne la plaque d’immatriculation. Alors, dois-je changer ma plaque d’immatriculation en cas de déménagement ?
Obligation légale : actualiser l’adresse sur la carte grise
Auparavant, lorsque vous déménagiez dans un autre département, une nouvelle immatriculation (avec changement de numéro) et donc de plaque d’immatriculation était obligatoire. Depuis le lancement du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, cette obligation ne s’applique plus. En revanche, ce qui est toujours légalement requis est l’actualisation de l’adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d’immatriculation) et ceci dans un délai maximum d’un mois suivant votre emménagement.
Pourquoi mettre à jour l’adresse sur la carte grise ?
Cette démarche permet aux forces de l’ordre et aux professionnels de maintenir une base de données fiable et à jour concernant les propriétaires de véhicules. Cela facilite notamment le suivi des contraventions et le contact avec les propriétaires si besoin. L’actualisation de l’adresse est également nécessaire pour obtenir votre nouvelle vignette Crit’Air, celle-ci étant liée au domicile du propriétaire.
Démarches à effectuer pour déclarer le changement d’adresse
Vous avez un mois après votre déménagement pour mettre à jour l’adresse sur la carte grise. Pour cela, plusieurs options sont possibles :
- Faire la demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette méthode est simple et rapide. Toutefois, elle nécessite de disposer d’un compte usager pour pouvoir effectuer les démarches.
- Via une borne automatique disponible dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
- Se rendre auprès d’un professionnel agréé (garagiste, concessionnaire automobile) qui pourra vous accompagner dans cette démarche.
Une fois la demande effectuée et validée par l’ANTS, vous recevrez un nouvel exemplaire de la carte grise avec l’adresse mise à jour. Vous n’aurez alors plus qu’à coller la partie haute (qui porte le nouveau numéro d’immatriculation) sur l’ancienne, directement sur le pare-brise de votre voiture.
No need to change the license plates
Depuis la réforme du système d’immatriculation des véhicules en 2009, il n’est désormais plus nécessaire de procéder à une nouvelle immatriculation lors d’un simple déménagement. Par conséquent, vous pouvez conserver vos plaques d’immatriculation actuelles, n’ayant qu’à modifier l’adresse sur la carte grise.
Et si je déménage vers un autre pays ?
Dans le cas où votre déménagement s’effectue à l’étranger, les démarches administratives seront différentes et parfois plus complexes. Il convient donc de se renseigner sur les réglementations en vigueur dans le pays de destination pour éviter tout problème éventuel.
Les véhicules français en europe
Si vous déménagez au sein de l’Union Européenne (UE), vous pouvez généralement utiliser votre plaque d’immatriculation française durant une période limitée avant de devoir mettre en conformité la plaque et la carte grise avec la législation locale. Cette période varie selon les pays : elle peut être aussi courte que 15 jours ou aller jusqu’à 6 mois. Passé ce délai, il vous faudra obtenir une immatriculation locale.
Le cas des véhicules français hors de l’ue
En-dehors de l’Union européenne, les règles sont encore différentes et il est primordial de consulter les autorités locales pour connaître les formalités à accomplir lors du déménagement. Vous devrez certainement procéder à une nouvelle immatriculation auprès des services compétents du pays concerné. Selon le pays, cela peut impliquer un changement de plaque d’immatriculation obligatoire.
Bon à savoir
Sachez que le prix des plaques d’immatriculation et leur fourniture varie selon les garages / revendeurs professionnels. N’hésitez pas à comparer les tarifs pour trouver la meilleure offre.
Enfin, rappelez-vous qu’au-delà du délai d’un mois pour signaler le changement d’adresse sur votre carte grise, vous êtes susceptible de recevoir une amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Il est donc essentiel de réaliser cette démarche rapidement après votre déménagement.
